J.O. 106 du 8 mai 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Décision n° 2005-151 du 3 mai 2005 fixant les dates et ordre de passage des émissions de la campagne officielle audiovisuelle en vue du référendum du 29 mai 2005

NOR : CSAX0501151S


Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment son article 16 ;

Vu le décret no 2005-237 du 17 mars 2005 portant organisation du référendum ;

Vu le décret no 2005-238 du 17 mars 2005 relatif à la campagne en vue du référendum ;

Vu l'arrêté du 1er avril 2005 fixant la liste des organisations politiques habilitées à participer à la campagne en vue du référendum ;

Vu l'arrêté du 1er avril 2005 répartissant le temps d'émission attribué aux organisations politiques habilitées à participer à la campagne en vue du référendum ;

Vu la décision no 2005-134 du 12 avril 2005 relative aux conditions de production, de programmation et de diffusion des émissions relatives à la campagne officielle en vue du référendum du 29 mai 2005 ;

Vu la décision no 2005-146 du 19 avril 2005 fixant le nombre et la durée des émissions relatives à la campagne officielle audiovisuelle en vue du référendum du 29 mai 2005 ;

Vu l'avis du Conseil constitutionnel du 3 mai 2005 ;

Vu les résultats du tirage au sort auquel il a été procédé le 3 mai 2005 au siège du Conseil supérieur de l'audiovisuel à Paris ;

Après en avoir délibéré,

Décide :


Article 1


Les émissions télévisées et radiodiffusées de la campagne officielle audiovisuelle en vue du référendum du 29 mai 2005 sont programmées aux dates et heures figurant dans le tableau joint à la présente décision.

Article 2


La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 3 mai 2005.


Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

D. Baudis






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n° 106 du 08/05/2005 texte numéro 34








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